ratification des comptes

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• Affaire des frégates — de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat… …   Wikipédia en Français

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• L'affaire des frégates de Taiwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par …   Wikipédia en Français

• TRAITE DES PERSONNES — «L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux.» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la… …   Encyclopédie Universelle

• Liste Des Institutions Européennes — Institutions de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Institution. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Liste des institutions européennes — Institutions de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Institution. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

• Instance Nationale De Protection Des Biens Publics Au Maroc Association — Association / Instance Nationale de protection des Biens Publics au Maroc Est la convention par laquelle plusieurs personnes ont mis en commun d une façon permanente leurs connaissances Et leur activité dans un but la protection des Biens Publics …   Wikipédia en Français